J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11367

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Arrêté du 4 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100418A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, de victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale », dont le siège est à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.